Mentions légales

Le site web de Lea Trade Finance est accessible depuis l’url https://www.lea-trade.fr/. L’accès et l’utilisation du site web sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. L‘usage du site web implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

I. Informations

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site web

Le site web LEA TRADE FINANCE est éditée par : LEA TRADE FINANCE – SAS ayant son siège social à LYON (69003), 70 rue de la Villette et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 510342769 code APE 4690Z, n° de TVA intracommunautaire FR10510342769 Tél : +33 (0)4 37 69 74 60 Adresse e-mail : contact@lea-trade.fr Ci-après « l’éditeur »

Directeur de la publication

Stéphane Delarche est le responsable légal et directeur de la publication. Adresse e-mail : contact@lea-trade.fr Ci-après : « le directeur de la publication »

Hébergeur des données

SiteGround Spain S.L.
Siège social : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Spain

Ci-après : « l’hébergeur »

Réalisation

Net Strategy et Jordi Sanchez

Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs du site web les visiteurs utilisant ce dernier à des fins informatives. Ci-après : « les utilisateurs »

II. Accessibilité du site web et responsabilité

Le site web est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, nous nous engageons à faire notre maximum afin d’en rétablir l’accès. Lea Trade ne pourrait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. Lea Trade ne pourrait en outre être tenu responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des rubriques, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site. Lea Trade ne pourrait non plus être tenu responsable des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entrainer la suspension ou la cessation du service, des incompatibilités ou dysfonctionnements avec certains logiciels, systèmes d’exploitation ou équipement utilisés par le client. Il incombe à l’utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, Lea Trade ne pourra en être tenu responsable. Par ailleurs, Lea Trade se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le site web. Lea Trade ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

III. Propriété intellectuelle

Lea Trade est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles via le site web, notamment les logos, textes, images, sons, graphismes, icônes… Toute reproduction, représentation, modification, détérioration, téléchargement, adaptation de toute ou partie des éléments du site dont est propriétaire Lea Trade, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Lea Trade. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En accédant au site web de Lea Trade, il est accordé à l’utilisateur une licence d’utilisation aux conditions suivantes : Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou l’un des éléments qui le composent, un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, toute utilisation de documents, issus du site web, doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales. Toute utilisation du site web en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit d’en répondre. Des sanctions pénales et civiles pourront être prononcées contre tout contrefacteur.

IV. Contestations et loi applicable – Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi Française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige devra être porté devant le tribunal français du lieu du siège social de Lea Trade Finance conformément aux règles de compétence en vigueur, à savoir le Tribunal de LYON.

V. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lea-trade.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.