Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site web de la société Lea
Trade, site accessible sur l’url https://www.lea-trade.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux
utilisateurs du site web :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à
  caractère personnel. Doivent être considérées comme données
  personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un
  utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de
  l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou
  encore son adresse IP …
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Qui est responsable du traitement des données à caractère
  personnel collectées et traitées.
• A qui ces données sont transmises.
• Eventuellement, la politique en matière de fichiers « traceurs /
  cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales qui
peuvent être consultées sur le site web de Lea Trade Finance.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs par le
site web respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont
  exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans
  les présentes conditions générales d’utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les
  données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis
  par le site web sont collectées;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
  conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
  l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée
  de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le
  responsable du traitement des données s’engage à garantir
  l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins
l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des
  intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne
  physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution
  d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité
  publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
  nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
  responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE WEB

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site web Lea Trade
sont les suivantes :

• Coordonnées complètes de la personne (nom, prénom, téléphone,
  siren, adresse mail voire adresse postale) faisant état d’une demande
  d’information auprès des services de Lea Trade.
  Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des
  opérations suivantes sur le site web :
• Demande d’information auprès des services de Lea Trade.
  Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques
  et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données
  collectées pour une durée de 13 mois pour une simple demande de
  contact ou d’information ou durant toute la durée de la relation
  commerciale entre Lea Trade et le client.
  Les données comptables sont conservées 10 ans dans le respect de la
  législation en vigueur.
  La collecte et le traitement des données répondent aux finalités
  suivantes :
• Etablissement et gestion de la relation commerciale dans le cadre
  d’une demande d’ouverture de compte client, ou simple demande
  d’informations.
  Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales
  suivantes :
• Obtention du consentement de l’utilisateur
• Obligations légales liées au traitement de relation commerciale

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• Organisme de gestion comptable collaborant avec Lea Trade
  dans le cadre de la gestion de l’entreprise.
• Partenaires de Lea Trade œuvrant dans le cadre de la relation
  commerciale pour la gestion du dossier commercial client.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Hébergeur : SiteGround Spain S.L.
Siège social : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Spain

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M.
Stéphane DELARCHE
Il peut être contacté de la manière suivante :

• Par email sur l’adresse contact@lea-trade.fr ou par courrier à
  l’adresse du siège social : Lea Trade Finance, 70 rue de la Villette,
  69003 LYON.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
finalités et les moyens mis au service du traitement des données à
caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles
ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier
l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins
que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à
caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du
traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données
à caractère personnelles, l’utilisateur possède les droits ci-après
énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer à minima : prénom et
nom ainsi que son adresse e-mail ainsi qu’un justificatif d’identité (copie
de CNI ou passeport, voir Kbis pour les professionnels).
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

A.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou
demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :

• En contactant le responsable du traitement des données
  personnelles afin de vérifier les données collectées, ses consentements
  divers.
  S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de
  son espace personnel en suivant la procédure suivante :
• Toute requête doit être transmise auprès des services de Lea Trade
  Finance à l’adresse postale du siège social. Le requérant en sus de sa
  demande devra faire état d’une preuve d’identité (copie de passeport
  ou carte nationale d’identité, voir Kbis pour les professionnels).

 

A.2 Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par Lea Trade Finance, en se conformant à la
procédure ci-après :

• Toute requête doit être transmise auprès des services de Lea Trade
  Finance par courrier à l’adresse postale du siège social. Le requérant
  en sus de sa demande devra faire état d’une preuve d’identité (copie
  de passeport ou carte nationale d’identité, voir Kbis pour les
  professionnels).

 

A.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au
traitement de ses données par Lea Trade Finance, sans que ce dernier ne
puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de
formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit
suivre la procédure suivante :
• Toute requête doit être transmise auprès des services de Lea Trade
Finance par courrier à l’adresse postale du siège social de l’entreprise.
Le requérant en sus de sa demande devra faire état d’une preuve
d’identité (copie de passeport ou carte nationale d’identité, voir Kbis
pour les professionnels).
A.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur
un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

A.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de
ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi
n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

A.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite
contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des
droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout
juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site web a recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site
sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux
habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations
sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le
confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse
de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est
nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une
durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site
demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des
fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur
le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière
suivante :

• Le site web permet à l’utilisateur de retirer à tout moment son
  consentement donné initialement au dépôt de cookies depuis son
  espace privatif.
  De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur
  qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en
  configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les
démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour
s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disablecookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer :
  https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il
pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait
être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies
suivants sont utilisés lors de sa navigation :

• _ga et –gid : suivi d’historique de navigation par et pour Google
  Analytics (si installé)
  En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des
  fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
  Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
• Google voire Facebook et autres réseaux sociaux utilisés par le site
  De plus, le site peut intégrer des boutons de réseaux sociaux, permettant
  à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de
  ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur
  l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
  L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de
  politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation
  possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à
  consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales
  d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée et téléchargée
à tout moment sur le site web .
L’éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement
cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers
changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de
la présente politique de confidentialité de Lea Trade Finance est intervenue
le : 7 Octobre 2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant le site web de Lea Trade Finance, l’utilisateur atteste avoir lu et
compris la présente politique de confidentialité et en accepte les
conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le
traitement de ses données à caractère personnel.